Règlement intérieur

  Sommaire  

 

Dans ce présent règlement, le terme élève s’applique à toute personne qui reçoit un enseignement, quel que soit son statut, lycéen, étudiant, stagiaire..., quel que soit l’âge, mineur ou majeur, que cet enseignement soit dispensé en formation initiale ou en formation continue, que cet enseignement soit dispensé pendant ou hors temps scolaire, que cet enseignement soit obligatoire soit facultatif.
Dans ce présent règlement le terme représentants légaux s’applique à toute personne légalement désignée en vue de représenter et défendre les intérêts d’une autre. Le représentant légal agit au nom et pour le compte de la personne physique qu’il représente à savoir l’élève mineur ou l’élève majeur sous tutelle.