La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Elle est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. Aussi, en choisissant de la verser au Lycée EDMOND MICHELET, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations des sciences industrielles, de l’ingénieur et du numérique.

Depuis 2023, trois étapes permettent désormais d’affecter le solde de sa taxe d’apprentissage :

1. Calculer, déclarer et payer le montant de la taxe d’apprentissage à répartir.
Après que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage aient émis leur Déclaration Sociale Nominative en avril (DSN) et payé leur solde de taxe d’apprentissage en mai, l’URSSAF la CCMSA versent à l’opérateur répartiteur national (Caisse des dépôts et consignations – CDC) la totalité des montants déclarés hors frais de gestion.

2. Répartir la taxe d’apprentissage vers les établissements bénéficiaires
Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont accès à la plateforme SOLTéA via leurs identifiants Net-entreprises. Une fois connectés sur SOLTéA, les employeurs accèdent aux modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements habilités et aux caractéristiques de chacun des établissements habilités et leurs formations.

3. Verser les fonds aux établissements bénéficiaires par la CDC
La Caisse des dépôts verse le montant du solde de taxe d’apprentissage par virement bancaire à chaque établissement bénéficiaire, selon les choix de répartition réalisés par les employeurs.

Le fonctionnement de SOLTéA garantit que le maximum de fonds liés au solde de la taxe d’apprentissage est versé aux établissements destinataires, selon les choix des employeurs, ou selon l’application de critères définis par décret lorsque les employeurs n’auront pas fait connaître leurs choix.

Nom de l’établissement : Lycée EDMOND MICHELET

UAI : 0911961M

SIRET : 19911961100010

Contact : Lionel Lefebvre - DDFPT